Mise à jour des Conditions générales de location

Actualité publiée le 06/06/2017 | catégorie : Votre autopartage

Au 1er juillet 2017, Citiz Besançon adopte les nouvelles Conditions générales de location (CGL) ainsi que l'Annexe tarifaire communes au sein du réseau Citiz, afin de faciliter vos utilisations dans les autres villes. 

Les CGL précisent les responsabilités des opérateurs d'autopartage du réseau Citiz et celles des personnes physiques ou morales qui effectuent des locations de voitures au sein du réseau Citiz.

L'annexe tarifaire aux Conditions générales de location (CGL) définit les modalités tarifaires applicables à vos locations au sein du réseau Citiz : franchise et rachat de franchise d'assurance, frais ou remises en cas d'annulation, retour anticipé ou retour tardif de la voiture louée, frais liés au non-respect des règles des CGL, etc.

Consultez les dernières versions sur la page du réseau Citiz : 

> Conditions générales de location www.citiz.coop/cgl
> Annexe tarifaire www.citiz.coop/annexe

Ces CGL et l'Annexe tarifaire peuvent être soumis à modification.
Pour toute explication ou précision, n'hésitez pas à contacter votre équipe Citiz.